La Communauté de communes vous informe d’une enquête publique ouverte sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation d’exploiter une installation de production d’énergie électrique éolienne, sur les communes d’Antheuil et de Saint-Jean-de-Boeuf
Avis d’enquête publique
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’enquête publique
Société CEPE« GRANDS COMMUNAUX»
330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine à AVIGNON (84000)
Demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes d’Antheuil et de Saint-Jean-de-Boeuf (21) comportant 13 aérogénérateurs et 8 structures de livraison.
Par arrêté préfectoral n° 1504 du 20 octobre 2023 sera ouverte une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CEPE « GRANDS COMMUNAUX» (filiale à 100 % de QENERGY France), dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine à AVIGNON (84000), en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation d’exploiter une installation de production d’énergie électrique à partir de l’énergie mécanique du vent, sur les communes d’ Antheuil et de Saint-jean-de-Boeuf (21), comportant 13 aérogénérateurs d’une hauteur totale en bout de pale de 180 mètres et de puissance unitaire de 4,2 Mégawatt (MW) soit un parc d’une puissance maximale de 54,6 mégawatts (MW) et de 8 structures de livraison.
Le Préfet de la Côte d’Or est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation d’exploiter cette installation classée.
L’enquête se déroulera du jeudi 30 novembre 2023 à 09H00 au jeudi 11 janvier 2024 à 17HOO en mairies de Saint-Jean-de-Boeuf (21410), siège de l’enquête, Antheuil {2J360), la Bussière-sur-Ouche (21360), Ternant (21220), Detain-et-Bruant (21220), Veuvey-sur-Ouche
(21360), Bouilland (21420) et Aubaine (21360).
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à :
QENERGY France SAS
35/37 rue Louis Guerin- Le Patio – VILLEURBANNE (69100)
Monsieur Eric CORNIER, Responsable Régional éolien tél.: 04-27-01-26-08 – mail: eric.cornier@qenergy.eu
Madame Salomé BERTHOU, Chargée d’Affaires Territoriales tél. : 06-70-54-30-46 – mail : salome.berthou@qenergy.eu
• Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier comprenant notamment une étude d’impact, les avis apportés par les services et organismes saisis dans le cadre de la phase d’examen, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire :
– dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies de Saint-Jean-de-Boeuf (21410), siège de l’enquête, Antheuil (21360), La Bussière-sur-Ouche (21360), Ternant (21220), Detain-et-Bruant (21220), Veuvey-sur-Ouche (21360), Bouilland (21420) et Aubaine (21360) où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture.
Mairie de Saint-Jean-de-Boeuf (21410) – siège de l’enquête -18 rue de la montée de la Velle ouverture au public les jeudis de 10h à 12h
Mairie de Antheuil (21360) -1 place de la mairie ouverture au public les jeudis de 8h à 12h
Mairie de La Bussière-sur-Ouche (21360) -Place de la Mairie -Le Bourg
ouverture au public les lundis de 14h à 17h et les vendredis de 14h à 17h
Mairie de Detain-et-Bruant (21220) -1 Place de la Mairie
ouverture au public les lundis de 10h30 à 12h et les jeudis de 15h30 à 19h
Mairie de Veuvey-Sur-Ouche (21360) -Place de la Mairie
ouverture au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30
Mairie de Ternant (21220) -1 Place de la Fontaine
ouverture au public les mardis et vendredis de 9h à 12h
Mairie de Bouilland (21420) -1 Place des Nazoirs ouverture au public les mardis de 14h à 18h
Mairie de Aubaine (21360) -Place de la Mairie ouverture au public les lundis de 15h à 19h
– sur support papier à la Préfecture de la Côte d’Or – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Pôle environnement et urbanisme – Section ICPE – de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi.
– sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au jeudi 11 janvier 2024 à 17H00, en se connectant sur l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4959
– sur le site internet de la préfecture :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/ lCPE
– sur un poste informatique en mairie de Saint-Jean-de-Boeuf (21410), siège de l’enquête
(cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus)
• Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions écrites :
– sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies de Saint-Jean-de-Boeuf (21410), siège de l’enquête, Antheuil (21360), La Bussière-sur-Ouche (21360), Ternant (21220), Detain-et-Bruant (21220), Veuvey-sur-Ouche (21360), Bouilland (21420) et Aubaine (21360) (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus)
– sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au jeudi 11 janvier 2024 à 17H00, en se connectant sur l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4959
– par courriel, jusqu’à la clôture de l’enquête publique soit au plus tard le jeudi 11 janvier 2024 à 17H00 sur l’adresse électronique du registre dématérialisé :
enquete-publique-4959@registre-dematerialise.fr
– Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à Mme Chantal DUBREUIL, Présidente de la commission d’enquête, en mairie de Saint-Jean de-Boeuf (21410) – siège de l’enquête -18 rue de la montée de la Velle- avant la clôture de l’enquête soit au plus tard le jeudi 11 janvier 2024 à 17HOO.
La commission d’enquête composée comme suit:
– Présidente : Madame Chantal DUBREUIL
– Commissaires enquêteurs titulaires : Madame Josette CHOUET LE FRANC et Monsieur Gilles GIACOMEL
– Commissaire enquêteur suppléant: Monsieur Guy BORNOT
se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-dessous :
► Mairie de Saint-Jean-de-Boeuf (21410) – siège de l’enquête-18 rue de la montée de la Velle Jeudi 30 novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mardi 5 décembre 2023 de 14h00 à 17h00
Jeudi 4 janvier 2024 de 09h00 à 12h00
Jeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
► Mairie de Antheuil (21360) – 1 place de la mairie – Jeudi 14 décembre 2023 de 09h00 à 12h00, Samedi 16 décembre 2023 de 09h00 à 12h00, Jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00
► Mairie de La Bussière-sur-Ouche (21360) – Place de la Mairie – Le Bourg Vendredi 8 décembre 2023 de 14h00 à 17h00
► Mairie de Detain-et-Bruant (21220) – 1 Place de la Mairie – Jeudi 30 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
► Mairie de Veuvey-Sur-Ouche (21360)- Place de la Mairie – Vendredi 8 décembre 2023 de 09h00 à 12h00
► Mairie de Ternant (21220) – 1 Place de la Fontaine – Mardi 5 décembre 2023 de 09h00 à 12h00
► Mairie de Bouilland (21420) – 1 Place des Nazoirs – Jeudi 14 décembre 2023 de 14h00 à 17h00
► Mairie de Aubaine (21360) – Place de la Mairie – Jeudi 4 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
Le Préfet de la Côte d’Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, de ses annexes et des conclusions de la commission d’enquête à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête, pour y être sans délai tenue à la disposition du public durant un an.
Ces documents seront également consultables par le public pendant la même durée :
– à la Préfecture de la Côte d’Or – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de !’Appui Territorial – Pôle environnement et urbanisme – Section ICPE – de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi
– sur le site internet de la préfecture:
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/lCPE
– sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4959
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général
SIGNE
Frédéric CARRE
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