La communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche sollicite l’État suite à la suppression des aides ICHN. L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
Demande de mise en place d’un Atelier de territoire
Après le débat que nous avons soutenu à plusieurs reprises en Conseil de Communauté, suite au trouble qu’avait provoqué la suppression des aides ICHN pour les exploitations agricoles situées dans nos communes classées en « Zone Défavorisées Simples » et après de nombreuses réunions de concertation et de travail avec La Préfecture de Côte d’Or et la Sous-Préfecture de Beaune, nos collègues de la Communauté de Communes de Gevrey Chambertin Nuits Saint Georges et de la Communauté d’agglomération Beaun Côte et Sud, en lien avec le Pays Beaunois, nous avons décidé de déposer une demande de mise en place d’un atelier des territoires auprès du Ministère de la Cohésion des territoires et relations collectivités.
Compensation économique et programme d’avenir
Deux axes forts sont développés :
Le premier concerne la compensation économique suite à la perte des aides ICHN pour les agriculteurs concernés.
Le second axe concerne la création d’un programme d’avenir pour nos territoires.
Pour aller plus loin
Courrier adressé au Ministère (5 Mo)
Projet d’atelier de territoire (716 Ko)
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