DDans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’intercommunalité a l’obligation de laisser un registre de concertation à disposition des habitants du territoire dans chaque mairie du territoire. Celui-ci sera disponible durant les 4 années de procédure.

Les registres de concertation sont disponibles en mairie

Certaines obligations doivent être respectées dans le cadre de l’élaboration du PLUi, parmi lesquelles la mise à disposition d’un registre de concertation.

Ce registre est accessible au public et mis à disposition à l’accueil de chaque mairie du territoire de la Communauté de Communes. Les habitants peuvent y inscrire leurs observations, remarques ou propositions concernant le PLUi pendant toute la période de la procédure, soit pour les 4 prochaines années.

Lors de l’ajout d’une remarque, merci de préciser nom, prénom, date du dépôt et un moyen de contact.
La mairie se chargera de transmettre régulièrement une copie des remarques ou courriers/documents concernant le PLUi à l’agente chargée du PLUi.

Vérifiez les horaires de votre mairie sur l’annuaire des collectivités :
https://collectivite.fr/?fbclid=IwY2xjawMtA95leHRuA2FlbQIxMAABHjPf9713mCztwFpeVf2ZU4C1zREvEXKtER2p_4Ffs0iSWdLAASwTGKcSQLSw_aem_HZrkD-ynB-8A-_9WWZpdGA

 

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