COMPTES - RENDUS

Assemblées générales

Les Conseils de communauté se tiennent dans les différentes salles communales du territoire. Après chaque séance, un compte rendu sommaire doit être affiché sous huit jours au siège de la Communauté de communes.

L’affichage du compte rendu de la séance est obligatoire. La mise en ligne sur le site Internet de la collectivité ne saurait se substituer à cet affichage mais facilite l’accès à l’information pour tous.

2018

DEMANDE D’INFORMATION ?